Nouvelle permanence d’échanges et de concertation pour Rives de Saône

Le 22 mai 2021, la SEML Côte-d’Or Énergies a choisi, en concertation avec les élus, de tenir une permanence d’information à l’attention des habitants concernés par le projet éolien des Rives de Saône. Un peu plus d’une trentaine de personnes est venue s’informer sur le futur projet, dans le respect des distanciations et des gestes barrières en cette période de crise sanitaire (visite des panneaux d’exposition et discussion avec les élus et le directeur de la SEML par petits groupes et étalée sur la matinée).

Questions et informations au cœur de cette permanence

Depuis le début du développement du projet par la SEML, cette dernière a fait le choix, avec les élus, d’impliquer les habitants : choix du nom, résultats des études, exposition des variantes d’implantation ont fait l’objet de comités de suivi (cliquer ici pour lire le compte-rendu du dernier comité de suivi) de permanences publiques et de lettres d’information où chacun peut exprimer ses opinions et propositions.

Lors de cette permanence, les habitants se sont en particulier interrogés sur l’implantation des éoliennes (les deux variantes d’implantation sont disponibles en cliquant ici) ou encore la hauteur des machines. Depuis les premières permanences publiques tenues avant l’engagement du développement en juillet 2017, la hauteur totale du gabarit de l’éolienne envisagée correspond déjà à une hauteur de 210 mètres (hauteur maximum du mât de 140 m et diamètre maximum de 140 m  soit 140 + 70 = 210 m) (cliquer ici pour avoir accès au panneau d’information présenté en 2017). 

Certains se sont inquiétés de l’impact d’un tel projet sur le patrimoine immobilier. Le Directeur de la SEML les a alors invité à consulter un arrêt de la cour de cassation de septembre 2020 qui stipule entre autre que « nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement et que le trouble du voisinage s'apprécie en fonction des droits respectifs des parties, elle a estimé que la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 %, selon le cas, dans un contexte de morosité du marché local de l'immobilier, ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l'objectif d'intérêt public poursuivi par le développement de l'énergie éolienne » Lire l’arrêt en totalité en cliquant ici. Sur ce point, la SEML a précisé que les machines seraient à 800 mètres minimum des habitations (500 mètres étant le minimum légal). Télécharger la carte en cliquant ici.

La SEML a également expliqué que le gisement en vent, source primordiale de ce type de projet, est suffisant. Les analyses ont même démontré qu’il est légèrement supérieur aux estimations de départ.
Les possibles impacts sur l’environnement ont fait l’objet de discussions. Les études environnementales ont été menées et servent à définir les meilleures implantations en fonction des contraintes environnementales.
La question du démantèlement du parc éolien lorsqu’il arrive en « fin de vie » a retenu l’attention des riverains. Sur ce sujet, la législation s’est renforcée en 2020 et notamment sur les sommes à provisionner permettant de financer le démantèlement (Lire l’arrêté du 20 juin en cliquant ici). D’autres arrêtés viendront probablement renforcer les conditions de démontage et de prise en charge des coûts à l’avenir.

Découverte de la faune et de la flore

Les informations recueillies sur le territoire lors des études environnementales permettent de partager les connaissances sur la biodiversité de la forêt locale. En effet, les études naturalistes, paysagères et acoustiques mettent en lumière la diversité des espèces.

Les panneaux présentés le 22 mai sont :

Un projet dans les mains du Préfet d’ici la fin d’année

Le dossier de demande d’Autorisation devrait être finalisé à l’automne. Ensuite, le projet sera remis au Préfet de la Côte-d’Or. Après instruction par ses services et enquête publique (au cours de la deuxième partie de l’année d’instruction), il donnera sa réponse à la demande d’autorisation.