Projet photovoltaïque du parc des Roches Bleues à Courchaton, début de l’enquête publique

 

Avis d enquete publique courchaton

Suite à la demande de permis de construire déposée par la SAS « Le Parc des Roches Bleues », filiale de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) « Côte-d’Or Énergies », pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Courchaton (70), une enquête publique est organisée du 6 février 2023 au 9 mars 2023.

Un lieu propice à l’implantation d’une centrale photovoltaïque

Installé sur une carrière en fin d’exploitation, le parc photovoltaïque au sol de Courchaton (70) occupera une surface totale d’environ 7 hectares. Les panneaux solaires d’une puissance estimée à 3,8 MWc produiront 4 130 MWh/an soit la consommation électrique annuelle (hors chauffage) de 1 817 foyers. En savoir plus en cliquant ici

Le projet est développé par la SEML Côte-d’Or Énergies (35 %), le SIED 70 (30 %), la SICAE Est (20 %) et la commune de Courchaton (15 %), tous actionnaires de la SAS « Le Parc des Roches Bleues ». Par ailleurs, ce projet sera ouvert à l’investissement citoyen à travers la coopérative Jurascic, pour une campagne d’environ 40 000 €.

Prendre l’avis du public

L’enquête publique a pour objet « d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision ». C’est l’Article L 123-2 du code de l’environnement, modifié par l’article 236 de la loi Grenelle 2. L’enquête publique est obligatoire au titre du code de l’environnement pour les installations d’une puissance de plus de 250 kWc (kilowatt crête).

Pour le parc des Roches Bleues, l’enquête publique a lieu du 6 février au 9 mars 2023. Les habitants peuvent exprimer leurs avis, observations, propositions ou contre-propositions :

  • lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Courchaton le lundi 6 février 2023 , samedi 18 février 2023 et le jeudi 9 mars 2023 de 8h30 à 11h30
  • sur un registre d’enquête disponible en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat
  • par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête (mairie de Courchaton – 2, rue de la Madeleine 70110 Courchaton) ou par mail à l’adresse suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « Centrale photovoltaïque de Courchaton») 

Pendant toute la durée de l’enquête, les documents concernant le projet seront à disposition en mairie de Courchaton aux horaires d’ouverture du secrétariat et sur le site internet des services de l’État en Haute-Saône.